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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Dès que le dépouillement et la compilation des votes exprimés en faveur de chaque candidat sont terminés, le secrétaire dépose dans des enveloppes distinctes les bulletins attribués à un même candidat, les bulletins de vote rejetés et ceux qui n’ont pas été utilisés, toutes les enveloppes y comprises celles rejetées conformément à l’article 18.
Il scelle ensuite ces enveloppes. Les scrutateurs, les candidats et leurs représentants qui le désirent, apposent leurs initiales sur les scellés.
D. 783-82, a. 29.
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